LA RÉMUNÉRATION DE VOTRE SALARIÉ PENDANT LA FORMATION
Si la demande de financement est acceptée par la Commission d’Instruction, Transitions Pro prend en charge la rémunération de votre salarié à hauteur de :
- 100 %, si son salaire est inférieur ou égal à 2 SMIC,
- 90 %, si son salaire est supérieur à 2 SMIC, pour les formations sur une année ou pour les formations à temps partiel ou discontinues d’une durée de 1 200 heures. Puis à 60 % pour les années suivantes ou à partir de 1 201 heures.
A savoir :
- La prise en charge de la rémunération se fait en fonction de la présence effective de votre salarié en formation.
- La prise en charge comprend également les cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération, ainsi que les charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération.
- Votre salarié bénéficie du maintien de sa protection sociale durant la période de formation financée. Concernant les salariés en intérim, les indemnités de fin de mission ne sont pas comptabilisées.
- Les congés payés générés par le PTP sont pris en charge par Transitions Pro à hauteur d’un forfait équivalent à 10 % de la rémunération du PTP, hors charges sociales patronales, pour tous les secteurs d’activité.
A noter :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Vous pouvez demander à Transitions Pro des avances de trésorerie sur les remboursements de la rémunération maintenue pour votre salarié en formation. Cette demande d’avance est à constituer directement depuis votre espace personnel, onglet « Avances sur salaire » du dossier.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés :
Vous versez la rémunération à votre salarié et Transitions Pro procède au remboursement de la somme versée auprès de votre entreprise.
- Pour les employeurs particuliers :
Transitions Pro verse directement le salaire auprès du salarié.
LA RÉMUNÉRATION DE VOTRE SALARIÉ PENDANT LES STAGES
Transitions Pro prend également en charge la rémunération des salariés pendant les périodes de stage. Le montant de la prise en charge de la rémunération est soumis aux mêmes règles que la rémunération pendant les périodes de formation en centre.
Ne sont pas pris en charge les stages réalisés dans votre entreprise ou l’établissement qui emploie votre salarié (même numéro de SIREN).
Les conséquences de la rupture du contrat de travail de votre salarié sur la prise en charge de sa formation :
Les ruptures d’un commun accord d’un CDD en cours de contrat de travail (hors contrat temporaire et CDD sans contrat) et les ruptures conventionnelles individuelles ou collectives d’un CDI ne donnent plus lieu au maintien de la prise en charge du salaire par Transitions Pro. Il en est de même pour une démission et un licenciement. Transitions Pro, pourra maintenir la prise en charge des coûts pédagogiques et les frais annexes à compter de la date de rupture prévue à la convention, sur demande du salarié.
LES COÛTS PÉDAGOGIQUES ET DE MOBILITÉ
Les coûts pédagogiques des formations certifiantes sont également pris en charge par Transitions Pro et plafonnés à 18 000 € HT pour le parcours (soit un plafond horaire à 27,45 € HT). En qualité d’employeur, vous avez la possibilité de participer aux coûts pédagogiques de la formation.
L’aide à la mobilité est un forfait global de prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas. Cette aide est octroyée en fonction de la différence de distance habituellement parcourue par votre salarié pour se rendre au travail, et celle parcourue pour se rendre sur son lieu de formation.
Vous êtes désormais prêt à compléter votre volet.