Les opérateurs en charge des projets de transition professionnelle et leurs usagers
La Médiatrice peut être saisie :
- lorsque les usagers tentent de déposer leur dossier et que celui-ci est rejeté
- après deux refus sont prononcés, l’un par la Commission d’Instruction et le second par la Commission de Recours
- après accord de financement et lorsque les usagers rencontrent des difficultés en cours de formation
La Médiatrice intervient dans un cadre très précis, dans lequel la Commission d’Instruction est toujours souveraine pour accepter ou non le projet et son financement.