En 2021 à cause du contexte sanitaire et économique, Nabil a dû recourir à l’activité partielle et contracter un prêt garanti par l’État pour garder ses salariés. En 2022, il veut à tout prix éviter un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou des licenciements économiques.
C’est là que Transitions collectives intervient. Ce nouveau dispositif permet d’accompagner les salariés de Nabil vers une reconversion anticipée et surtout dans un climat d’apaisement social.
Déployé en France depuis le 15 janvier 2021, puis simplifié par une instruction le 7 février 2022, ce nouveau dispositif de reconversion professionnelle propose aux entreprises en mutation ou en restructuration de permettre à leurs salariés dont l’emploi est menacé de se reconvertir dans un métier porteur et d’éviter le chômage.
Co-construit avec les partenaires sociaux et financé dans le cadre de France Relance, Transitions collective (TransCo) vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier entre différents secteurs d’activité, les reconversions à une échelle plus globale, mais également à répondre aux besoins en recrutement dans les territoires.
Deux formules sont proposées aux entreprises : Transco – Transitions collectives et Transco – Congé de Mobilité
Dans le cadre du FNE-Formation, l’État s’engage à soutenir le dispositif en mobilisant 500 millions d’euros au cours des deux prochaines années.
TransITIONS CoLLECTIVES, en quoi ça consiste ?
- Transco - Transitions collectives est une aide précieuse dans la mesure où il permet à l’entreprise de s’adapter aux mutations de son secteur : en remboursant une partie des charges salariales, il peut donner un peu d'air à sa trésorerie et apaiser le dialogue social en interne,
- Transco - Congé de mobilité vient, quant à lui, soutenir l'entreprise concernée par une restructuration à plus court terme.
Quelle que soit la formule, le dispositif permet aux salariés de l’entreprise dont l’emploi est menacé de ne pas être licenciés et de se reconvertir dans un cadre sécurisé vers un emploi porteur de leur région.
Comment l'État va pouvoir accompagner
votre entreprise ?
Selon la taille de son entreprise et la formule choisie, l’État prend en charge tout ou partie de la rémunération des salariés en reconversion ainsi que coût de leur formation jusqu’à 24 mois.
Dans le cadre de Transco – Transitions collectives
- 100 % pour les TPE et PME (moins de 300 salariés) / aucun reste à charge pour l’entreprise
- 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés / le reste à charge de l’entreprise est donc de 25%
- 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salarié / le reste à charge de l’entreprise est donc de 60%
Dans le cadre de Transco – Congé de Mobilité
- 14,15 % pour toutes les entreprises / 65% est à la charge de l'employeur
Le salarié garde son statut pendant la formation, l’employeur continue de lui verser son salaire que Transitions Pro rembourse le mois suivant.
À l’issue de sa formation, le salarié se réorientera dans une entreprise pour exercer un métier en lien avec son parcours de reconversion.
S’il ne trouve pas d’emploi suite à sa formation, le salarié pourra réintégrer son poste de travail (ou un poste équivalent dans l’entreprise).
Pour l’accompagner dans ses démarches, l’employeur peut faire appel à son OPCO, notamment pour l’aider à identifier les emplois fragilisés dans son entreprise.
Ses salariés, quant à eux, seront accompagnés par un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP). Celui-ci les informera sur le dispositif et les aidera dans la construction de leurs parcours de reconversion vers un métier porteur.
votre entreprise est-elle éligible ?
Pour Transco – Transitions collectives
- Pour les entreprises de plus de 300 salariés : l'employeur doit négocier un accord-type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) mentionnant la liste de ses métiers fragilisés et prévoyant la mobilisation de Transco - Transitions collectives.
- Pour les entreprises de moins de 300 salariés : Si un CSE est mis en place - l’employeur peut prendre une décision unilatérale après information-consultation du CSE / En l’absence d’un CSE - l’employeur peut informer par tout moyen, tous les salariés, de sa décision
Pour Transco – Congé de Mobilité
Pour pouvoir bénéficier du dispositif, l’entreprise doit négocier un accord portant portant rupture conventionnelle collective (RCC) ou accord-type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) mentionnant la liste de ses métiers fragilisés et prévoyant le congé de mobilité au titre des mesures de reclassement et la mobilisation de Transco – Congé de Mobilité.
À quoi sert l'OPCO ?
Votre OPCO (ou OPérateur de Compétences, qui a succédé au 1er avril 2019 à l’OPCA) vous accompagne gratuitement tout au long de la mise en place du dispositif, notamment dans l’identification des emplois fragilisés.
Qu’est-ce qu’un emploi fragilisé ?
Il s’agit des emplois menacés par
la crise sanitaire et économique actuelle, ou par la mutation du marché du travail. Ils s’opposent aux métiers « porteurs » qui sont soit des métiers émergents issus de nouvelles activités professionnelles en plein essor, soit des métiers en tension dans des secteurs d’activité qui, traditionnellement, peinent à recruter.
C’est quoi une GEPP ?
La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels est une démarche participative impliquant l’ensemble des salariés et l’engagement de la direction. Une GEPP se conclut par un accord-type approuvé par l’ensemble des parties prenantes.
