Mutation du marché du travail, transition technologique, évolution de votre secteur d’activité… Face à ces transformations qui peuvent impacter votre entreprise, mieux vaut prendre les devants. Co-construit avec les partenaires sociaux et financé dans le cadre de France Relance, le dispositif Transitions collectives vous permet de proposer un parcours de reconversion professionnelle à vos salariés volontaires dont les emplois sont fragilisés.
Pour Nabil, cela a été la solution pour éviter de recourir à un PSE et préserver le climat social au sein de son entreprise pendant une restructuration.
Pourquoi recourir à Transitions collectives en tant qu’employeur ?
Le dispositif a été pensé comme une alternative au licenciement pour les entreprises confrontées à une mutation du marché du travail et à des projets de restructuration.
- Pour vous, c’est un outil RH supplémentaire qui vise à préserver le dialogue social et votre compétitivité, dans un climat d’apaisement social.
- Pour vos salariés dont les emplois sont menacés et qui sont volontaires pour entamer une reconversion, Transitions collectives leur permet de se former à un métier porteur près de chez eux, dans un cadre sécurisé, pour éviter le chômage.
Quelle prise en charge dans le cadre de Transitions collectives ?
Avec Transitions collectives, l’État prend en charge la rémunération de votre salarié en reconversion et le coût de sa formation jusqu’à 24 mois.
Selon la taille de votre entreprise, la prise en charge se fait à hauteur de :
- 100 % pour les TPE et PME (moins de 300 salariés), soit aucun reste à charge pour l’entreprise ;
- 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés, soit 25 % de reste à charge pour l’entreprise ;
- 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, soit 60 % de reste à charge pour l’entreprise.
Comment cela fonctionne ? Votre salarié conserve son statut pendant sa formation et vous continuez à lui verser son salaire. Transitions Pro vous rembourse ensuite la rémunération de votre salarié le mois suivant.
Pour en savoir plus sur Transitions collectives, nous proposons des webinars gratuits de 30 minutes à destination des employeurs,
de 11h30 à 12h.
Jeudi 27 mars 2025
Mardi 29 avril 2025
Mardi 27 mai 2025
Mardi 24 juin 2025
Quelles conditions pour mettre en place Transitions collectives au sein de votre entreprise ?
- Si vous avez plus de 300 salariés, vous devez négocier un accord-type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) qui liste les métiers fragilisés au sein de votre entreprise.
- Si vous avez moins de 300 salariés, il n’est pas obligatoire de recourir à un accord-type GEPP. Vous devez simplement déposer la liste des emplois fragilisés (accompagnée d’un document de consultation si vous avez un CSE) auprès de Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes.
Attention, les entreprises concernées par un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ne peuvent pas bénéficier de Transitions collectives.
L’expérience de Nabil
« En l’espace de 2 ans, j’ai vu plusieurs de mes concurrents passer au chômage partiel ou mettre la clé sous la porte. La situation se dégradait aussi chez nous et ça m’a fait un électrochoc : je me suis dit qu’il fallait agir maintenant. Quand notre OPCO nous a parlé de Transitions collectives, j’ai tout de suite intéressé car cela répondait à mon besoin d’anticipation. »
Comment mettre en place Transitions collectives dans votre entreprise ?
Étape 1 : contactez votre OPCO
Votre OPCO a été missionné par l’état pour vous informer et vous conseiller sur la pertinence du dispositif, en fonction de votre situation.
> Pour identifier votre conseiller OPCO, munissez-vous de votre n° SIRET et rendez-vous sur le site www.transopco.info
Étape 2 : identifier les emplois fragilisés
L’objectif de Transitions collectives est d’anticiper la mutation structurelle de certains de vos emplois : vous devez lister ceux qui sont concernés, si besoin avec l’aide de votre OPCO et de Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes.
- Si votre entreprise compte moins de 300 salariés et un CSE, vous transmettez la liste validée directement à Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes, accompagnée du document d’information-consultation et du procès-verbal du CSE.
- Si vous n’avez pas de CSE, vous avez juste à informer vos salariés et à fournir la liste des métiers concernés (votre OPCO ou Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes peut vous aider à la formaliser).
- Si vous comptez plus de 300 salariés, vous devez déposer un accord GEPP et la liste des métiers concernés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail pour recevoir un récépissé. Vous déposez ensuite votre dossier (contenant l’accord GEPP et le récépissé du Ministère du Travail) auprès de Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes.
Étape 3 : informer vos salariés
Vous devez présenter à l’ensemble de vos salariés le dispositif Transitions collectives et la liste des emplois concernés dans le cadre d’une réunion d’information collective. de reconversion sécurisée.
> Pour cela, vous pouvez faire appel à un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP), qui se chargera de l’organisation des réunions d’informations et de l’accompagnement de vos salariés le temps de leur reconversion. Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes, expert du dispositif Transitions collectives, est aussi à vos côtés tout le temps des démarches.
L’expérience de Nabil
« La présentation du dispositif a été bien accueillie par nos salariés, ils ont apprécié la transparence de la démarche et de pouvoir anticiper la suite des événements : ils étaient conscients de la situation de l’entreprise et de comment ça se passait chez les concurrents… Au final, plusieurs d’entre eux ont choisi de se reconvertir. Ça a été un vrai soulagement moral (de ne pas mettre en difficulté des personnes que je connais depuis des années) et économique (car la prise en charge financière a permis de soulager notre trésorerie). »
FAQ employeur pour Transitions collectives
À quoi sert l'OPCO ?
L’OPCO (ou Opérateur de Compétences) a pour mission d’identifier les besoins des entreprises. Dans le cadre de Transitions collectives, il accompagne gratuitement les entreprises tout au long du processus, et notamment dans l’identification des emplois fragilisés.
Qu’est-ce qu’un emploi fragilisé ?
Il s’agit des emplois menacés par la crise économique, la transformation numérique ou encore la mutation du marché du travail.
Qu’est-ce qu’un métier porteur ?
Il s’agit soit d’un métier émergent issu de nouvelles activités professionnelles en plein essor, soit d’un métier en tension dans des secteurs d’activité qui, traditionnellement, peinent à recruter. La liste des métiers porteurs est propre à chaque région, en fonction de la réalité économique des territoires.
Qu’est-ce qu’une GEPP ?
La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) est une démarche participative impliquant l’ensemble des salariés et l’engagement de la direction. Une GEPP se conclut par un accord-type approuvé par l’ensemble des parties prenantes.
