Pour lancer votre projet de reconversion, il faut maintenant démissionner puis vous inscrire à France Travail.
1/2 > VOS DÉMARCHES AUPRÈS DE VOTRE EMPLOYEUR
Le caractère réel et sérieux de votre demande a été validée par la Commission d’Instruction. Vous avez 6 mois maximum, à compter de la date de notification de décision, pour vous inscrire à France Travail suite à votre démission auprès de votre employeur.
2/2 > VOS DÉMARCHES AUPRÈS DE FRANCE TRAVAIL
L’avis favorable de la Commission d’Instruction quant au caractère réel et sérieux du projet professionnel ne vaut pas ouverture du droit à l’allocation d’assurance chômage. Ce droit est ouvert après vérification par France Travail des conditions d’éligibilité prévues par la règlementation d’assurance chômage (décret n°2019-797 du 26 juillet 2019).
À partir du moment où la Commission d’Instruction a validé votre dossier, vous devez :
Conformément aux dispositions de l’article R. 5422-2-3 du code du travail, vous disposez d’un délai de six mois à compter de la notification de décision remise par Transitions Pro pour déposer une demande d’allocation d’assurance chômage auprès de France Travail. À cette occasion, vous devrez transmettre à France Travail la notification de décision.
- Mettre en oeuvre votre projet professionnel (formation, création/reprise d’entreprise) dans les 6 mois qui suivent l’inscription à France Travail.
France Travail m’a versé mes indemnités chômage, j’ai été rassuré ! J’ai pu créer mon entreprise l’esprit tranquille, sans devoir m’inquiéter pour mes finances.
Que se passe-t-il si vous ne lancez pas votre projet dans les 6 mois ?
La condition de recherche d’emploi, applicable aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, est considérée comme satisfaite dès lors que vous accomplissez les démarches nécessaires à la mise en œuvre de votre projet professionnel. La réalité de ces démarches fait l’objet d’un contrôle spécifique par France Travail au plus tard à l’issue d’une période de 6 mois suivant l’ouverture du droit à l’allocation d’assurance chômage. Si vous ne pouvez pas justifier, sans motif légitime, de la réalité de vos démarches, vous pouvez faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi pendant une période de 4 mois consécutifs et l’allocation d’assurance chômage cesse alors de vous être versée.
Vous n’êtes pas inscrit automatiquement à France Travail quand votre dossier est accepté par Transitions Pro. Pensez bien à vous inscrire dès que vous avez quitté votre emploi.
Et maintenant ? Cap sur votre nouveau métier !
