En France, le travail de nuit concerne des millions de salariés et une multitude de secteurs d’activités. Derrière un rythme qui tend à se normaliser se cache une réalité, celle de travailleurs dont le rythme biologique est durablement perturbé. Si les conséquences du travail de nuit sur la santé sont aujourd’hui documentées par la science, une question centrale reste souvent mal comprise : le travail de nuit est-il officiellement reconnu comme un critère de pénibilité ?
Travail de nuit : définition et cadre légal
Qu’est-ce que le travail de nuit selon la loi ?
Le travail de nuit est aujourd’hui strictement encadré par la loi et doit rester exceptionnel. Pour être considéré travailleur de nuit, il faut réaliser au moins 3 heures de travail en horaires de nuit, entre minuit et 5 h, et ce au moins 2 fois par semaine. Le travailleur de nuit peut commencer au plutôt à 21 h et finir au plus tard à 7 h.
Le travail de nuit est-il un critère officiel de pénibilité ?
Oui, le travail de nuit est aujourd’hui considéré comme un critère de pénibilité. Il figure à ce titre parmi la liste des facteurs à risques dressée par le compte professionnel de prévention (C2P), à savoir :
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif ;
- le bruit ;
- les températures extrêmes (très chauds ou très froids) ;
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions).
Cette liste regroupe les facteurs présentant un risque pour la santé et la sécurité d’un salarié. Lorsqu’un salarié effectue au moins 100 nuits par an, il cumule des points sur son compte professionnel de prévention (C2P). Ces points peuvent être utilisés par exemple pour financer une formation ou une reconversion professionnelle vers un emploi non exposé à des risques, mais aussi pour bénéficier d’un mi-temps ou pour anticiper son départ à la retraite.
Pénibilité au travail de nuit : quelles conditions pour être reconnu ?
Votre employeur a l’obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs risques, comme le travail de nuit, via la déclaration sociale nominative (DSN). La déclaration peut se faire au plus tard à la fin de l’année, ou en cours d’année s’il y a rupture de contrat.
Si vous n’est pas d’accord avec la déclaration de votre employeur, vous avez la possibilité de la contester et de demander à ce qu’elle soit corrigée.
Pour être reconnu, il faut évidemment être concerné par le C2P, être salarié du secteur privé (affilié au régime général ou à la MSA) ou agent sous contrat de droit privé travaillant pour l’État, une collectivité ou un établissement public. Tous les contrats sont concernés (CDI, CDD, intérim ou apprentissage), du moment qu’ils prévoient une durée de travail d’au moins 1 mois.
Quels sont les impacts du travail de nuit sur la santé ?
La pénibilité du travail de nuit a de nombreux effets sur la santé des salariés. On constate aujourd’hui que le sommeil est le premier impacté par les horaires nocturnes, et ce pour une raison évidente : il est perturbé par la lumière du soleil et les bruits alentour.
De fait, travailler la nuit bouleverse le rythme naturel et peut favoriser l’apparition de pathologies psychiques, de troubles métaboliques, de maladies cardiovasculaires, voire de certains cancers. On observe par exemple des difficultés à se concentrer et à mémoriser, de l’anxiété, du diabète, des cas de surpoids, de dépression, etc.
Outre les risques néfastes avérés sur la santé, le travail de nuit a aussi un impact sur la vie sociale et familiale. Même avec une organisation millimétrée, ce rythme implique de vivre en décalage avec le reste du monde. En résultat, les travailleurs de nuit alternent souvent entre isolement et compromis avec leur santé pour parvenir à passer des moments en famille, à sortir avec des amis, à gérer les démarches et obligations du quotidien (achats, rendez-vous administratifs, etc.).
Comment prévenir la pénibilité du travail de nuit ?
Pour éviter les effets néfastes sur la santé, plusieurs mesures peuvent être mises en place.
En tant que travailleur de nuit, vous bénéficiez d’un suivi médical spécifique qui saura vous fournir des informations adaptées à votre situation. Au travail, vous pouvez agir, avec l’accord de votre employeur, sur les rythmes de rotation, les aménagements de poste, les mesures compensatoires (repos, pauses, alimentation), etc. Il est ensuite recommandé de veiller à avoir une bonne hygiène de vie et de sommeil pour atténuer les effets sur votre système métabolique et, plus largement, votre santé.
Si le travail de nuit ne vous convient plus, que vous souffrez de la situation, vous pouvez envisager une reconversion en mobilisant le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR), proposé spécifiquement aux travailleurs de nuit ayant des points sur leur compte professionnel de prévention (C2P).
Le dispositif PUR vous permettra de financer, grâce à vos points C2P, un bilan de compétences, une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et/ou une formation pour changer de métier.
L’objectif est de vous diriger vers un emploi qui n’engendre pas de risques pour votre santé mentale et physique, un emploi que vous pourrez tenir jusqu’à la retraite.
Pour conclure, si votre situation de travailleur de nuit ne vous convient plus, des solutions existent !
Commencez par prendre rendez-vous gratuitement avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP) près de chez vous. Celui-ci vous aidera à faire le point sur votre situation et à définir le projet qui vous convient réellement. Pour plus d’informations sur le dispositif PUR, contactez-nous par téléphone au 04 72 82 50 50 ou rencontrez-nous dans l’un de nos espaces territoriaux, avec ou sans rendez-vous.
