LES COÛTS PÉDAGOGIQUES
En fonction de la décision de la Commission d’Instruction, les coûts pédagogiques peuvent être pris en charge tout ou en partie par Transitions Pro, selon 2 règles cumulatives :
- plafonnement du coût pédagogique total : 18 000,00 € HT soit 21 600,00 € TTC ;
- plafonnement du coût horaire : 27,45 € HT soit 32,94 € TTC.
En plus des 2 règles cumulatives, un laissé à charge au titre des coûts pédagogiques est appliqué si le salaire moyen de référence du salarié est supérieur à 2 fois le SMIC :
- si le salaire moyen de référence est entre 2 à 3 fois le SMIC : laissé à charge au titre des coûts pédagogiques de 5% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro ;
- si le salaire moyen de référence est supérieur à 3 fois le SMIC : laissé à charge au titre des coûts pédagogiques de 10% de la rémunération brute prise en charge par Transitions Pro.
LES FORMATIONS À DISTANCE (FOAD)
LES STAGES EN ENTREPRISE
Transitions Pro prend également en charge la rémunération des salariés pendant les périodes de stage. Le montant de la prise en charge de la rémunération est soumis aux mêmes règles que la rémunération pendant les périodes de formation en centre.
Elle est limitée à 30% du nombre d’heures effectuées en centre de formation ou prise en charge à 100% si le stage nécessite un volume d’heures minimal obligatoire pour l’obtention de la certification.
Ne sont pas pris en charge les stages réalisés dans l’entreprise ou l’établissement qui emploie le salarié (même numéro de SIREN).
Avant de compléter votre volet…
